TVA et territoires
Taux applicables (métropole, DOM, Guyane-Mayotte), franchise en base 293 B et mentions générées.
Le territoire fiscal, la base de tout
La TVA française n'est pas la même partout : les taux de métropole, ceux des DOM et le régime particulier de la Guyane et de Mayotte diffèrent. C'est pourquoi SHAU Factur vous demande votre territoire fiscal dès l'onboarding : il détermine les taux proposés sur vos lignes et les mentions portées sur vos documents.
Le territoire reste modifiable à tout moment dans les Réglages — avec une règle importante, détaillée en bas de page : le changement ne vaut que pour les nouveaux documents.
Les taux par territoire
| Territoire | Taux normal | Taux réduits | Mention générée |
|---|---|---|---|
| Métropole | 20 % | 10 % et 5,5 % | — |
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | 8,5 % | 2,1 % | — |
| Guyane, Mayotte | TVA non applicable | — | « TVA non applicable, art. 294-1° du CGI », ajoutée automatiquement |
En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est pas applicable (article 294-1° du CGI) : vos documents sont établis sans TVA et SHAU ajoute automatiquement la mention légale qui le justifie. Les spécificités de la facturation dans les DOM sont développées sur la page Facturation dans les DOM.
La franchise en base (art. 293 B du CGI)
Si vous êtes en franchise en base — le cas de la plupart des micro-entrepreneurs — vous ne collectez aucune TVA : vos documents ne comportent ni taux ni montant de TVA, et SHAU ajoute automatiquement la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
La franchise a des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Le dashboard les surveille pour vous avec deux jauges : le plafond du régime micro et le seuil de la franchise en base. Vous voyez venir un dépassement avant qu'il n'arrive, au lieu de le découvrir en fin d'année.
Le régime réel
Au régime réel, la TVA se gère ligne par ligne : chaque ligne du document porte son taux, ce qui permet de mêler prestations à taux normal et à taux réduit sur la même facture. SHAU calcule et affiche un récapitulatif par taux (base HT, montant de TVA) sur le document — et l'embarque dans le XML de l'archive Factur-X, comme l'exige la norme EN 16931.
Changer de territoire ou de régime
Un déménagement, un dépassement de seuils ou une option pour le réel : le territoire fiscal et le régime de TVA se modifient dans les Réglages, sans toucher au reste de votre compte.