Transmission aux Plateformes Agréées

Chaque facture émise porte, sur sa fiche, une carte « Facturation électronique ». C'est de là que tout part : elle affiche l'état de la transmission, le bouton pour transmettre la facture à la Plateforme Agréée et un bouton d'actualisation pour rafraîchir le statut.

Point important : le bouton de transmission envoie l'archive Factur-X telle quelle — le PDF/A-3 et le XML scellés au moment de l'émission. Le fichier n'est jamais re-généré au moment de l'envoi : ce que reçoit la plateforme est, à l'octet près, ce que vous avez archivé.

Deux conditions doivent être réunies pour que le bouton de transmission soit actif :

• Votre SIREN est renseigné dans les réglages du compte. C'est l'identifiant qui vous désigne dans le circuit de la facturation électronique — sans lui, pas de transmission. Voir Démarrage pour compléter votre profil.
• L'archive Factur-X existe pour la facture. Elle est normalement créée à l'émission ; si elle manque, la carte propose un bouton « Générer l'archive Factur-X ».

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   Ouvrez la facture émise

   Depuis la liste des factures, ouvrez la fiche de la facture concernée. La carte « Facturation électronique » n'apparaît que sur les factures émises : un brouillon ne peut pas être transmis.

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   Vérifiez que l'archive Factur-X est présente

   La carte indique si l'archive existe. Si elle manque, cliquez sur « Générer l'archive Factur-X » : SHAU produit le PDF/A-3 et le XML, puis les scelle. C'est ce fichier — et lui seul — qui sera transmis.

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   Cliquez sur le bouton de transmission

   SHAU envoie l'archive Factur-X telle quelle à la plateforme. La facture passe au statut « En attente », puis « Transmise » une fois prise en charge.

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   Suivez le statut jusqu'à l'acceptation

   Le bouton d'actualisation de la carte interroge la plateforme et met le statut à jour : « Acceptée » quand tout est bon, « Rejetée » si la plateforme a refusé la facture.

Le statut de transmission suit le cycle « En attente » → « Transmise » → « Acceptée » ou « Rejetée ». Le bouton d'actualisation de la carte le met à jour à la demande.

Ce mode vous permet de prendre le bon réflexe dès maintenant : émettre, vérifier l'archive, transmettre, suivre le statut. Le jour où l'obligation s'applique, le geste est déjà acquis.

Trois échéances structurent la réforme de la facturation électronique :

• Juillet 2025 — Les PDP deviennent les « Plateformes Agréées ». Le terme officiel change : on ne parle plus de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) mais de Plateforme Agréée (PA).
• 1er septembre 2026 — Réception obligatoire pour toutes les entreprises. Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre.
• 1er septembre 2027 — Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises. L'obligation d'émettre des factures électroniques s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises : tout le B2B domestique passe à la facture électronique.

Concrètement : la réception via une Plateforme Agréée devient obligatoire pour toutes les entreprises le 1er septembre 2026 ; l'émission s'impose aux grandes entreprises et ETI dès 2026, puis aux PME, TPE et micro-entreprises en 2027. La liste des plateformes faisant foi est publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.

Pour aller plus loin : notre page de référence sur les Plateformes Agréées et le guide complet de la facturation électronique 2026.