Conformité : ce que garantit SHAU Factur, noir sur blanc
La conformité se vérifie, elle ne se proclame pas. Cette page détaille, point par point, ce que SHAU Factur garantit — mentions légales, format, inaltérabilité, calculs, données personnelles — et, avec la même franchise, ce qu'il n'est pas.
Mentions obligatoires
Les mentions légales, générées automatiquement
Selon votre régime de TVA et votre territoire, chaque facture porte les mentions que la loi exige — sans case à cocher ni texte à recopier.
- Numérotation continue : Chaque facture reçoit un numéro chronologique et séquentiel, sans trou, remis à zéro par année : le socle d'une piste d'audit fiable.
- Dates et identités : Date d'émission, date d'échéance et identité complète des deux parties — dont SIREN/SIRET — figurent sur chaque document.
- TVA ou mention d'exonération : Taux et montants de TVA détaillés ; en franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; dans les territoires d'outre-mer concernés, l'exonération de l'art. 294 du CGI.
- Pénalités et indemnité de recouvrement : Le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, obligatoires entre professionnels.
- Escompte : Les conditions d'escompte pour paiement anticipé — ou leur absence — sont indiquées explicitement.
Norme européenne
EN 16931 et profil BASIC, validés à chaque émission
Chaque facture émise est une Factur-X native : un PDF/A-3 qui embarque un XML CII dont le contenu suit la sémantique de la norme européenne EN 16931, au profil BASIC — lignes complètes incluses. C'est le format attendu par la réforme de la facturation électronique.
La validation n'est pas une promesse : les schémas XSD officiels du profil sont embarqués dans l'application, et chaque XML doit les passer avant que la facture ne soit émise. La cohérence arithmétique entre lignes, sous-totaux et totaux est, elle, garantie par construction du moteur de calcul — détaillé ci-dessous.
Inaltérabilité
Des documents figés, des archives scellées
- Numérotation sans trou : le numéro est attribué par un compteur transactionnel — deux factures ne peuvent ni recevoir le même numéro, ni en sauter un.
- Figé à l'émission : une fois émise, la facture devient immuable en base ; corriger une erreur passe par un avoir, pas par une retouche.
- Archives en lecture seule : le PDF/A-3 et le XML sont archivés tels qu'émis, sans aucune voie de modification ultérieure.
- Empreintes SHA-256 scellées : chaque document reçoit son empreinte à l'émission ; la page de vérification la recalcule et confirme en un clic que l'archive n'a pas bougé — voir la documentation Archives & intégrité.
Calculs
Des montants exacts, au centime près
Les montants ne sont jamais manipulés en nombres à virgule flottante : tous les calculs — lignes, remises, TVA, totaux — se font en centimes entiers, avec des règles d'arrondi (au demi-supérieur) documentées et appliquées partout de la même façon.
Ce moteur est contre-vérifié : les mêmes jeux de données de test sont recalculés par une implémentation indépendante, écrite en Python, et les deux résultats doivent coïncider au centime. L'ensemble — calculs, génération Factur-X, mentions, archives — est couvert par plus de 400 tests automatisés exécutés à chaque évolution du logiciel.
RGPD
Vos données vous appartiennent
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en France. Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de votre compte — clients, documents, archives — et demander sa suppression. Dans ce cas, vos données personnelles sont effacées ; seules les archives de facturation, que la loi impose de conserver, survivent sous forme anonymisée.
Le détail des traitements et de vos droits est décrit dans la documentation RGPD.
Transparence
Ce que SHAU Factur n'est pas
Trois points que d'autres passeraient sous silence, et que nous préférons écrire.
| SHAU Factur n'est pas… | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Une Plateforme Agréée | SHAU Factur est un opérateur de dématérialisation raccordé à SUPER PDP en Sandbox. Il produit les factures Factur-X, les prévalide, les transmet et synchronise leur cycle de vie. Le basculement Production exige l'application OAuth et l'environnement SUPER PDP de production. |
| Un PDF/A-3 certifié veraPDF | La structure PDF/A-3 de chaque archive (pièce jointe déclarée, métadonnées XMP, profil colorimétrique embarqué) est testée automatiquement, mais la validation complète par l'outil de référence veraPDF n'a pas encore été passée. La conformité PDF/A-3 est visée, pas certifiée. |
| Un logiciel de caisse | SHAU Factur ne gère ni encaissements en espèces ni tickets de caisse : la loi anti-fraude à la TVA sur les logiciels de caisse ne s'applique pas aux logiciels de facturation pure. Nous appliquons néanmoins l'inaltérabilité à toutes les factures émises. |
Le rôle respectif des Plateformes Agréées et des opérateurs de dématérialisation est expliqué sur notre page dédiée aux Plateformes Agréées.
Récapitulatif
Exigence par exigence
Ce que demandent les textes, et ce que répond SHAU Factur.
| Exigence | Réponse SHAU Factur |
|---|---|
| Format structuré de la réforme | Factur-X natif : PDF/A-3 + XML CII, profil BASIC, sémantique EN 16931 |
| Validité du XML | Validation contre les schémas XSD officiels, embarqués dans l'application, à chaque émission |
| Mentions obligatoires | Générées automatiquement selon le régime de TVA et le territoire |
| Numérotation continue | Compteur transactionnel par année : chronologique, séquentiel, sans trou |
| Inaltérabilité des documents | Factures figées à l'émission, archives PDF + XML en lecture seule |
| Intégrité vérifiable | Empreintes SHA-256 du PDF et du XML, vérification en un clic |
| Fiabilité des calculs | Centimes entiers, arrondis documentés, contre-vérification indépendante, plus de 400 tests |
| RGPD | Hébergement dans l'Union européenne, export complet, suppression de compte |
Une facturation que vous pouvez auditer
Créez votre compte gratuitement et vérifiez par vous-même : chaque facture émise est validée, archivée et scellée par empreinte SHA-256.