E-reporting des ventes

La facture électronique couvre principalement les échanges entre entreprises établies en France. L’e-reporting complète ce dispositif : il transmet à l’administration fiscale les données des opérations qui ne circulent pas dans ce flux, notamment les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations internationales.

Pour les prestations de services dont la TVA est exigible à l’encaissement, les données de paiement sont également déclarées. Si l’entreprise a opté pour la TVA sur les débits, ce second flux n’est pas envoyé.

• détection des factures émises à un client particulier ;
• classement fiscal en livraison de biens, prestation de services ou opération non soumise à la TVA en France ;
• ventilation des bases et montants de TVA par taux ;
• transmission des transactions B2C et, lorsque requis, des encaissements ;
• reprise automatique en cas d’indisponibilité temporaire ;
• récupération des déclarations périodiques et de leurs accusés PPF/DGFiP.

Le flux de transactions décrit la vente : date, catégorie, total hors taxes, TVA et ventilation par taux. Le flux de paiements indique les encaissements des prestations de services soumises à la TVA sur encaissements. Un paiement couvrant plusieurs taux est ventilé automatiquement au prorata du TTC de la facture.

Les codes techniques sont masqués à l’utilisateur : TLB1 pour les biens taxables, TPS1 pour les services taxables et TNT1 lorsque l’opération n’est pas soumise à la TVA en France. Le code TMA1 concerne le régime de TVA sur la marge ; il ne signifie pas « facture mixte ».

Une facture mêlant biens et services doit être ventilée entre ces deux natures. Tant que cette information n’existe pas ligne par ligne, SHAU bloque sa transmission plutôt que de déclarer une catégorie fiscale erronée. L’anomalie reste dans la file de contrôle et peut être corrigée avant envoi.

Les factures à des professionnels étrangers relèvent du flux détaillé B2B international de SUPER PDP, avec la règle de traitement B2BInt. Elles ne sont pas transformées en ventes B2C agrégées.

Après la connexion OAuth et la validation de l’entreprise, la synchronisation s’exécute automatiquement. Chaque élément possède une clé locale unique : un redémarrage ou une nouvelle tentative ne crée donc pas de double déclaration dans SHAU. Les réponses de SUPER PDP sont conservées avec la période, le type de rapport et les événements reçus du PPF.